Conditions générales de vente

Accompagnement – Désencombrement – Organisation – Tâches ménagères – Produits numériques et livres

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités et conditions dans lesquelles tamaisonbiengérée propose et vend ses prestations et produits via le site internet, incluant :

  • Accompagnement personnalisé et coaching
  • Supports numériques (trames, plaquettes, guides)
  • Livres physiques écrits par Cécile Berenguer

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Identification du vendeur

  • Nom / Raison sociale : Cécile Berenguer CEO
  • Statut juridique : Auto-entrepreneur
  • Adresse : 75 allé des escalettes, 13300 Salon de provence
  • Email : tamaisonbiengeree@gmail.com
  • SIRET : 98452600400010

3. Description des prestations et produits

3.1 Produits numériques

  • Trames, plaquettes et supports numériques liés aux tâches ménagères et au désencombrement.
  • Accès immédiat après confirmation du paiement.
  • Usage strictement personnel.

3.2 Accompagnement personnalisé

  • Coaching et suivi personnalisé avec analyse des besoins via un échange préalable.
  • Mise en place d’axes de travail adaptés à la situation du client.
  • Durée variable selon l’offre choisie, de 0 à 6 mois.
  • Accès différé, conditionné à la prise de rendez-vous téléphonique.

3.3 Produits physiques – Livres et supports imprimés

  • Vente de livres physiques écrits par Cécile Berenguer, ainsi que trames ou supports imprimés avec option plastification.
  • Livraison à l’adresse indiquée par le client.
  • Caractéristiques essentielles (contenu, format, prix) détaillées sur la page produit.

3.4 Limites de la prestation

Les services proposés relèvent du conseil et de l’accompagnement. Ils ne constituent pas :

  • un service médical, psychologique ou thérapeutique
  • un service de nettoyage ou d’intervention physique

4. Conditions d’accès et livraison

4.1 Produits numériques

Accès immédiat après validation du paiement.

4.2 Accompagnement personnalisé

  • Accès différé, après prise de rendez-vous.
  • Retard ou indisponibilité imputable au client ne donne pas droit à remboursement.

4.3 Produits physiques – Livraison

  • Livraison à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
  • Les livraisons de livres et de supports imprimés (avec option plastification) sont uniquement effectuées en France métropolitaine.
  • Délais indicatifs ; le vendeur n’est pas responsable des retards du transporteur.
  • Vérification des coordonnées par le client obligatoire.
  • Transfert de responsabilité au client dès remise au transporteur.

5. Prix et modalités de paiement

  • Prix indiqués en euros TTC.
  • Paiement unique dès choix de l’accompagnement ou du produit.
  • Moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande (cartes bancaires, PayPal, etc.).
  • Accès ou livraison peut être suspendu en cas d’impayé.

6. Droit de rétractation

6.1 Produits numériques

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques à accès immédiat, si le client a renoncé expressément à ce droit (case à cocher obligatoire).

6.2 Accompagnement personnalisé

  • Le droit de rétractation de 14 jours s’applique tant que la prestation n’a pas commencé.
  • Dès démarrage (prise de rendez-vous, échange, accès aux contenus personnalisés), le client renonce à ce droit.

6.3 Produits physiques – Livres et supports imprimés

  • 14 jours à compter de la réception pour exercer la rétractation.
  • Le livre ou le support doit être retourné en parfait état, non utilisé.
  • Frais de retour à la charge du client.
  • Remboursement après vérification du produit.
  • Produits endommagés ou utilisés ne sont pas remboursables.

7. Obligations du client

  • S’impliquer personnellement dans l’accompagnement.
  • Utiliser les supports numériques et livres uniquement pour un usage personnel.
  • Ne pas diffuser, partager ou revendre les contenus.
  • Respecter le cadre de l’accompagnement.
  • Non-respect = suspension ou résiliation sans remboursement.

8. Responsabilité – Obligation de moyens

Les prestations reposent sur une obligation de moyens, pas de résultats. Les résultats dépendent de l’implication, du contexte et des choix du client. Le vendeur n’est pas responsable en cas d’absence de résultats ou d’insatisfaction. Le client reste seul décisionnaire.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus numériques et livres sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation est interdite.

10. Résiliation – Suspension

Le vendeur peut suspendre ou résilier l’accès à tout ou partie des services en cas de :

  • non-respect des CGV
  • comportement inapproprié
  • fraude ou diffusion non autorisée des contenus

Aucun remboursement ne pourra être exigé dans ces cas.

11. Données personnelles

Les données sont traitées selon la législation en vigueur. Modalités détaillées dans la politique de confidentialité du site.

12. Droit applicable – Litiges

Droit français applicable. Tentative amiable de résolution prioritaire. À défaut, tribunaux français seuls compétents.